CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de tous les articles et produits proposés sur le site editionmobilier.com. Sauf indication contraire sur la fiche produit, tous les produits sont vendus neufs et destinés à un usage personnel non professionnel.

1 – Acceptation des Conditions

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation irrévocable de ces conditions. Les données enregistrées par editionmobilier.com constituent la preuve des transactions.

2 – Commande

Le Client remplit le bon de commande en ligne sous sa responsabilité, en précisant les références et quantités des produits choisis, ainsi que les informations nécessaires à la livraison. En cas d’erreur de saisie, editionmobilier.com ne peut être tenu responsable des conséquences liées à la livraison. Le Client peut vérifier, modifier ou annuler sa commande avant validation définitive.

3 – Disponibilité des Produits

Les produits proposés sont visibles en temps réel sur editionmobilier.com. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client en sera informé. Une proposition de produit de substitution de valeur équivalente pourra être faite sous réserve d’acceptation du Client.

4 – Description des Produits

Le Client est informé que des différences minimes peuvent exister entre les photos des produits et les produits réels (rendement des couleurs, variations de matériaux, finitions artisanales, etc.).

5 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix n’incluent pas les frais de traitement et d’expédition, lesquels sont précisés au Client avant la finalisation de la commande.

6 – Livraison

Les produits achetés sur editionmobilier.com sont livrés selon les modalités sélectionnées par le Client lors de la commande. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes pour permettre la livraison. En cas d’erreur ou d’inaccessibilité du lieu de livraison, des frais supplémentaires pourront être appliqués conformément aux règles en vigueur.

7 – Paiement

Le règlement s’effectue par les moyens proposés sur le site editionmobilier.com. Tant que le paiement complet n’est pas reçu, le contrat de vente est considéré nul. Les paiements sont sécurisés et protégés par les dispositifs en vigueur.

8 – Réserve de Propriété

Les marchandises restent la propriété de editionmobilier.com jusqu’au paiement intégral du prix.

9 – Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la législation applicable, le Client dispose d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, dans un délai prévu par la loi à compter de la réception des biens. Les retours sont organisés selon les règles en vigueur, sous réserve du respect des conditions de conservation et d’emballage des produits retournés.

10 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, illustrations, images et éléments présents sur editionmobilier.com sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur. En cas d’achat destiné à l’exportation, il appartient au Client de vérifier la conformité des produits avec la réglementation du pays de destination. La responsabilité de editionmobilier.com ne peut être engagée en cas d’exportation non conforme.

12 – Force Majeure

editionmobilier.com n’est pas responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, rendant impossible l’exécution partielle ou totale des obligations contractuelles.

13 – Garanties

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi. En cas de défaut avéré, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement conformément aux dispositions légales applicables.

14 – Réclamations et Litiges

En cas de réclamation, le Client doit formuler sa demande par écrit à editionmobilier.com. Les Parties s’efforceront de traiter toute réclamation dans des délais raisonnables.